La tarification hospitalière et celle des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur des critiques formulées par le Sénat à l’encontre du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024, présenté par le gouvernement au printemps 2025. Dans son rapport, la commission des affaires sociales justifie ce rejet par l’ampleur du déficit, l’absence de certification des comptes de certaines branches et des annexes incomplètes. Pour étayer ces constats, plusieurs rapporteurs de branche livrent des analyses ciblées sur des dispositifs identifiés comme sources de déséquilibre.
Alors que les volets retraite, prestations familiales et proches aidants font l’objet d’analyses spécifiques dans d’autres contributions sénatoriales, nous nous concentrons ici sur deux dispositifs identifiés comme facteurs de déséquilibre dans les branches maladie et AT-MP. À travers les analyses de Corinne Imbert, rapporteure pour la branche maladie, et de Marie-Pierre Richer, rapporteure pour la branche AT-MP, le rapport examine deux dispositifs dont les modalités actuelles de mise en œuvre ou de tarification pèsent sur les comptes sociaux : la réforme inaboutie du financement hospitalier, et un système de cotisations AT-MP marqué par des distorsions structurelles.
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