Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le texte s'appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des salariés intérimaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, ayant pour objet l'amélioration de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire, conclu dans le cadre de la...
La santé optionnelle de l’intérim entièrement mise à jour
Les partenaires sociaux du secteur des intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont mis à jour leur régime conventionnel frais de santé par l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023.
Ce texte que nous diffusions en avant-première il y a...
La CCN du commerce à prédominance alimentaire s’accorde sur le CDD et le travail temporaire
Un accord relatif au CDD et au travail temporaire a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°85 du 9 juin...
Intérim : un accord prévoyance qui fait plus que rebattre les cartes des non-cadres
Le régime prévoyance des salariés de l'intérim (IDCC 2378) connaîtra plusieurs évolutions à partir du 1er janvier 2024. Ces changements sont prévus par l'avenant qui vient d'être signé le 6 octobre 2023 (entièrement consultable et téléchargeable ici). Ce texte semble...