La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail, conclu dans le cadre de la...
Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs
La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024 publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 2023-2 du 10 novembre 2023 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
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La CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes revient sur le télétravail
Un accord relatif à l'incitation au télétravail a été conclu dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’avenant du 2 février...