La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 19 septembre 2023 à la convention collective...
Un accord sur le télétravail dans la CCN du tourisme à but non lucratif
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de branche n°44 du 13 septembre 2024 qui a été signé par la Fédération...
La CCN des organismes de formation s’accorde sur le télétravail
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le télétravail.
Un accord a été signé le 11 septembre 2024 par les organisations...
Un accord sur le télétravail dans la CCN des sociétés d’assurances
Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit de l'avenant du 3 octobre 2024 à l’accord du 9 novembre 2021 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024, les dispositions de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail et de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les organisations...