La semaine dernière, la parution de ce qui était alors la version provisoire du rapport d'information sénatorial sur l'unification du recouvrement social - et dont René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais) sont les deux rapporteurs - a bénéficié d'une certaine couverture médiatique, notamment...
Assurance récolte : ce qu’il faut retenir de la loi adoptée au Sénat
Le Sénat vient d'adopter le projet de loi réformant l'assurance récolte. Son objectif est de revoir les systèmes existants. En effet, comme le signale le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, les 3 systèmes qui existent déjà ne sont...
Assurance emprunteur : le texte voté en commission au Sénat
La nouvelle version de la proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur vient d'être adoptée par les sénateurs réunis en commission des affaires économiques.
Cette proposition de loi inclut désormais un article additionnel après l'article 7 qui supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € et qui arrivent à leur terme avant le 65e anniversaire de l'emprunteur. Ces 2 conditions sont cumulatives pour permettre de supprimer le...
Tiers payant et taxe covid : les derniers amendements au PLFSS 2022
Les débats entourant le PLFSS 2022 commenceront en séance publique au Sénat le 8 novembre prochain. On compte, à l'heure de l'écriture de ces lignes, près de 600 amendements (597 pour être précis). Alors que le sujet de la prise en charge des psychologues semble beaucoup occuper les sénateurs, les thèmes du tiers payant et de la taxe covid sont abordés plus discrètement. Leur impact pour les organismes...
Remboursement “psy” : les 6 amendements au PLFSS 2022 déposés au Sénat
Alors que les modalités de prise en charge des séances de psychologue par la Sécurité sociale sont rejetées en bloc par les professionnels, des sénatrices LR ont déposé leurs premiers amendements sur la mesure. Les textes seront étudiés en séance publique à partir du 8 novembre 2021.
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Frais de gestion : au tour de l’assurance vie de passer sur le grill
La question des frais de gestion en assurance est à nouveau au centre de l'attention de travaux parlementaires. Cette fois-ci, ce sont les frais liés à l'assurance vie qui sont dans le viseur des sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier (tous deux LR), auteurs d'un rapport (consultable en fin...