Confrontée à une dérive budgétaire inédite, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a livré le 8 juillet 2025 devant la commission des affaires sociales du Sénat un exposé sans détour de ses constats et de ses propositions. Son directeur général, Thomas Fatôme, a présenté le rapport « ...
Les modifications finalement adoptées au Sénat sur la PSC prévoyance territoriale
Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l'adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
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PSC prévoyance territoriale : les 3 points d’achoppement au Sénat
C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...
Retraites, prestations, aidants : les remèdes du Sénat face aux déséquilibres de la Sécu
Alors que les comptes sociaux de la Sécurité sociale accusent un déficit aggravé de 15,3 milliards d’euros en 2024, la commission des affaires sociales du Sénat formule une série de propositions concrètes sur les branches à travers sa contribution au projet de loi d’approbation des comptes. ...
Assurance des collectivités territoriales : le texte adopté en 1ère lecture au Sénat
Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...