Le ministère des armées et des anciens combattants vient de répondre à une question qui lui avait été posée il y a près de 7 mois à propos de la prévoyance des militaires. La sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) mettait alors en lumière le fait que le volet prévoyance de ...
Lutte contre les fraudes sociales : le Sénat prolonge la vision de la commission
Nos lecteurs le savent, la commission des affaires sociales au Sénat a amendé le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour donner plus de latitude aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). C'est ...
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
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Le Sénat avance très prudemment ses pistes pour sauver la sécurité sociale
Nous publiions hier les grands axes de travail défrichés par le Sénat pour sauver la sécurité sociale de son déficit permanent. Par-delà ces axes assez ordinaires (et peu surprenants pour qui s'intéresse aux débats de ces dernières années), le rapport coécrit par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires...
Les 3 grands axes de redressement de la sécurité sociale selon le Sénat
Le déficit annuel de la sécurité sociale (estimé à 21,9 Md€ en 2025) commence vraiment à provoquer des sueurs froides à en croire le nouveau rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et de la commission des affaires sociales au Sénat. Le constat est clair : si rien n'est fait pour corriger la trajectoire actuelle, la sécurité sociale rencontrera des difficultés de financement dès 2027 et son déficit annuel serait porté à 24,8 M€ en 2029. La mission transpartisane tente...
La CNAM défend sa stratégie de redressement devant les sénateurs
Confrontée à une dérive budgétaire inédite, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a livré le 8 juillet 2025 devant la commission des affaires sociales du Sénat un exposé sans détour de ses constats et de ses propositions. Son directeur général, Thomas Fatôme, a présenté le rapport « ...