La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Assiette de la prime de 13e mois : la jurisprudence redéfinit les règles du jeu à Pôle emploi
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2024 et de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2024, relatifs à la participation dérogatoire et à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...
La transformation laitière publie sa grille de salaires minima mensuels
L'avenant n°98 du 11 janvier 2024 fixe la grille des salaires minima mensuels applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de la transformation laitière (IDCC 7004).
Ce texte a été signé par l'organisation patronale représentative Coopération agricole laitière, ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGT AGRO, FGA CFDT, et FGTA FO. Il est...
La transformation laitière publie sa grille de salaires minima annuels pour les salariés
L'avenant n°96, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation laitière (IDCC 7004), établit les salaires minima annuels pour les emplois à temps complet.
Il a été signé le 11 janvier 2024 par l'organisation représentative patronale Coopération agricole laitière, et les organisations représentatives salariées CFE-CGT ARGRO, FGA CDFDT,...
La transformation laitière publie les salaires annuels de l’encadrement
Les partenaires sociaux de la branche de la transformation laitière (IDCC 7004) ont signé un avenant concernant les rémunérations minimales annuelles applicables aux salariés soumis à un forfait annuel.
Cet avenant, n°97 du 11 janvier 2024, a été conclu entre l’organisation patronale Coopération agricole laitière et les syndicats de salariés CFE-CGT AGRO, FGA...