JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance modifiant l’accord territorial du 21 juillet 1998

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 57 du 16 mai 2024 venant n° 57 du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA du 15 septembre 2020 (...