La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...
Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre
Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
Prévoyance et santé : trois CCN revoient leur copie sans modifier l’essentiel
Trois conventions collectives nationales (CCN) ont récemment mis à jour leurs régimes de prévoyance ou de santé. Ces révisions, adoptées entre février et avril 2025, n’introduisent pas de bouleversement des garanties ni de modification des contributions, mais visent à sécuriser les régimes existants, soit par des clarifications rédactionnelles, soit par la prise en compte de recommandations réglementaires, soit encore par des mesures techniques ciblées sur les équilibres financiers.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations polyculture viticulture élevage maraîchage champignonnières de la Sarthe
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux...
Prévoyance : les mareyeurs-expéditeurs actualisent le régime conventionnel
Un avenant du 13 février 2025 modifie en profondeur le chapitre VII de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) relatif à la prévoyance. Le texte actualise notamment les dispositions relatives aux bénéficiaires, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au calcul du salaire de référence, au financement du régime et à la revalorisation des prestations.
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