La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 portant modification de l'article 8.1.4 a relatif à la prévoyance et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 29 du 1er avril 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés...
L’accord de prévoyance des Ouvriers et des ETAM du BTP de Guadeloupe est complété
Un avenant paru au BOCC complète l'accorde de prévoyance des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et artinique (749 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la coiffure et professions connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2025, publié le 11 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’etension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif du 5 avril 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticultures et pépinières du Lot-et-Garonne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 octobre 2024 à l'accord territorial du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières de Lot-et-Garonne (...