Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de 4 avenants du 13 octobre 2025 relatifs au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective, aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés et à la Commission paritaire nationale de l'emploi...
Santé-prévoyance : le dernier accord de la CCN des ports de plaisance paraît au BOCC
Le 22 mai 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182) signaient un accord santé-prévoyance. Dévoilé et ...
Retraite et prévoyance : la CCN de l’édition actualise ses dispositions
La convention collective nationale de l’édition de livres (IDCC 2121) révise son annexe III relatif à la retraite et à la prévoyance par un avenant signé le 19 décembre 2024. Ce texte met en conformité l’annexe III avec l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et le décret du 30 juillet 2021 sur les catégories objectives de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire...
Santé et prévoyance : ces nouvelles cotisations négociées dans 2 CCN
Les régimes de santé et de prévoyance de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) et des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) viennent d’être modifiés. Dans l’industrie pharmaceutique, un avenant rééquilibre les financements entre santé et prévoyance, tandis que dans les espaces de loisirs un...
Bilan estival : les 11 accords CCN de protection sociale complémentaire à retenir
Pendant l’été une série d’accords collectifs importants en matière de protection sociale complémentaire (PSC) sont parus. Pas moins de onze accords collectifs ont été publiés, touchant à la fois la prévoyance, la santé, la définition des catégories objectives et la retraite supplémentaire. Ces textes ont déjà été diffusés, analysés et mis à jour dans nos colonnes et notre base de données. Pour aider nos lecteurs à être certains de n’en avoir loupé aucun, nous vous proposons une synthèse pratique qui...
Les transports routiers élargissent le champ d’application de leur prévoyance
Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...