Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...
L’AMF lance son appel d’offres prévoyance et santé
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire paraître son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) collectif(s) en prévoyance et en santé.
La procédure donne aux candidats jusqu'au 7 avril 2026 à 14h seulement pour envoyer leurs réponses. Chaque marché (santé et prévoyance) sera attribué pour une durée de 5 ans. L'adresse mail de contact interne de l'AMF est "c.brefort@amf-france.org" tandis que les ...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé et d’accords dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2026 et de 3 accords collectifs nationaux du 19 janvier 2026 relatifs aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, aux salaires et aux montant des frais d'équipement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’avenants dont de prévoyance et santé dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application ;Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du...
Avis d’extension d’avenants, dont de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de 3 avenants du 30 octobre 2025 relatifs à la prévoyance, aux clauses TPE pour l'avenant portant modification du chapitre VII « Prévoyance » du 13 février 2025 et aux jours de congés d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitants et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...