Un trio d'accords CCN très intéressant est paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Si l'un d'entre eux est déjà bien connu de nos lecteurs, les 2 autres méritent une analyse. Les textes ne sont pas encore en vigueur, cela permet à nos lecteurs d'anticiper leur prochaine application.
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Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de...
Santé et prévoyance collectives : les tendances tarifaires 2025
Comme chaque année à cette période, les principaux assureurs présents sur les marchés de la santé et de la prévoyance collectives précisent leurs grandes orientations tarifaires pour le prochain exercice.
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises agricoles de la région d’Alsace
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 juillet 2024 publié le 17 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 novembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...
Arrêté d’extension d’accords santé et prévoyance dans la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 novembre 2023 relatif...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...