Depuis le 1er juillet 2026 la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) dispose d'un cadre entièrement révisé pour son comité paritaire de surveillance en prévoyance collective.
Le texte daté du 27 mai 2026 est ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance et frais de santé dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN des métiers de l’éducation (ECLAT)
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 212 du 18 juin 2026 relatif à la révision du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire », du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » et du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » et portant dispositions diverses, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’Opcommerce rectifie son appel d’offres santé et prévoyance
L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, a mis à jour son appel d'offres santé et prévoyance initialement mis en ligne le 9 juillet pour corriger plusieurs points importants.
Le marché est toujours constitué d'un seul lot qui...
L’Opcommerce cherche son assureur santé et prévoyance
L'organisme paritaire collecteur du secteur du commerce, l'Opcommerce, vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en santé et prévoyance.
Le marché est constitué d'un seul lot qui réunit la santé et la prévoyance. Il doit durer 4 ans renouvelable au maximum 3 fois, soit un potentiel de 12 ans de couverture. Sa valeur initiale est évaluée à 4 558 876 € HT.
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La prévoyance du ministère de l’intérieur reçoit son 1er avenant
L'avenant n° 1 du 19 mai 2026 à la prévoyance des agents du ministère de l'intérieur vient de paraître au Journal officiel.
Le texte modifie l'accord du 14 novembre 2025 en ajoutant un article 9-1 dédié à la commission paritaire de pilotage et de suivi qui n'était pas encore citée dans l'accord. L'article permet donc à cette commission d'exister...