Voici une affaire qui pourrait bien ternir l'image de l'institution de prévoyance AG2R La Mondiale. Les plus de 2 000 salariés de Camaïeu, licenciés en novembre, 2 mois après la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise, sont privés de leur droit à la portabilité en complémentaire santé et prévoyance (prévue par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale). La raison est simple : AG2R a résilié son contrat...
Portabilité et liquidation judiciaire : le trou de souris qui a permis à Arpège de ne pas maintenir gratuitement ses garanties
La question du maintien des garanties collectives en santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire revient fréquemment dans l'actualité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée dans un avis (en 2017) et dans une décision (en 2020) sur ce sujet, sans dévier de position. Elle vient à nouveau de trancher en gardant le même cap dans une affaire opposant Arpège prévoyance à une société en liquidation judiciaire. Au regard de l'importance des enjeux, il nous paraît utile de revenir en détails sur les grands principes appliqués par le...
Désignations et portabilité : la pression est maintenue sur les CCN
Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité.
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