D'après l'agenda de l'Assemblée nationale, c'est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.
Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.
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PLFSS 2023 : un texte qui laisse d’importantes questions en suspens
C'est hier lundi 26 septembre que le gouvernement a officiellement présenté, en Conseil des Ministres puis publiquement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 - dont nos lecteurs prendront ici connaissance.
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PLFSS 2023 : le début des vrais ennuis sociaux pour Macron ?
C'est aujourd'hui que le gouvernement examine en Conseil des Ministres les deux grands textes législatifs récurrents de l'année : le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 d'une part le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 d'autre part.
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Rac0 : ce danger qui guette les assureurs santé en vue du PLFSS 2023
L'orage de la crise sanitaire (et sa taxe covid à 1,5 Md€) s'est à peine dissipé que les conséquences de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) rattrapent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Les professionnels de l'assurance santé avec lesquels nous avons pu échanger sont unanimes : les tarifs des contrats santé devront nécessairement être revalorisés à la fin de l'année pour faire face à la hausse des remboursements liés à la réforme. Les relations des Ocam avec le gouvernement et le...
PLFSS 2022 : la censure que les assureurs doivent connaître
Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.
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PLFSS 2022 : ce qu’il faut retenir du texte définitivement adopté
Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de la Sécurité sociale pour les prochaines années et d'un Ondam toujours élevé (+3,8% en 2022 en incluant les dépenses liées au Covid), 4 nouveautés devraient attirer l'attention des organismes de complémentaire santé.
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