Le PLFSS 2023 sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le jeudi 20 octobre 2022. Avant que des débats certainement agités ne commencent, il est important de revenir sur les apports de la commission des affaires sociales. La version modifiée du texte a été adoptée par les députés le jeudi 13 octobre 2022. Si ce projet ne contient pas de grandes nouveautés pour les Ocam (les amendements qui pouvaient les affecter ayant été écartés successivement), certaines modifications méritent d’être connues car rien ne dit qu’elles ne se retrouveront pas dans le texte final.
Au total, les travaux de la commission des affaires sociales sur le PLFSS 2023 ont conduit à l’adoption de 67 amendements. Grâce à la version comparative du projet de loi, reproduite en intégralité en fin d’article, les changements à connaître sont aisément visibles.
Les nouveaux rendez-vous de prévention prévus par le PLFSS 2023
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
1 comment