Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
PLFSS 2023 : un passage à l’Assemblée qui pourrait tourner court
C'est le jeudi 20 octobre 2022 que les députés doivent commencer à discuter du PLFSS 2023 en séance publique. Après un passage en commission relativement serein, la donne pourrait changer du tout au tout à l'Assemblée nationale. La question ne semble pas de savoir si l'article 49 alinéa 3 (dit 49.3) de la Constitution sera utilisé par le Gouvernement, mais plutôt à quel moment il le sera.
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PLFSS 2023 : les changements adoptés en commission qui intéressent les Ocam
Le PLFSS 2023 sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le jeudi 20 octobre 2022. Avant que des débats certainement agités ne commencent, il est important de revenir sur les apports de la commission des affaires sociales. La version modifiée du texte a été adoptée par les députés le jeudi 13 octobre 2022. Si ce projet ne contient pas de grandes nouveautés pour les Ocam (les amendements qui pouvaient les affecter ...
PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF
Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l'URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.
Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d'être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L'exposé des...
PLFSS 2023 : les amendements impliquant les Ocam rapidement évacués
Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s'ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
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PLFSS 2023 : extension du périmètre d’action des OCAM ou retour du thème du 100 % Sécu ?
Alors que débute, aujourd'hui même, l'examen en première lecture, par l'Assemblée Nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Tripalio propose à ses lecteurs une analyse stratégique des évolutions de l'environnement d'action des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) qui pourraient être introduites par les amendements au texte qui ont été déposés.
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