C'est aujourd'hui que le gouvernement examine en Conseil des Ministres les deux grands textes législatifs récurrents de l'année : le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 d'une part le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 d'autre part.
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Rac0 : ce danger qui guette les assureurs santé en vue du PLFSS 2023
L'orage de la crise sanitaire (et sa taxe covid à 1,5 Md€) s'est à peine dissipé que les conséquences de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) rattrapent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Les professionnels de l'assurance santé avec lesquels nous avons pu échanger sont unanimes : les tarifs des contrats santé devront nécessairement être revalorisés à la fin de l'année pour faire face à la hausse des remboursements liés à la réforme. Les relations des Ocam avec le gouvernement et le...
PLFSS 2022 : la censure que les assureurs doivent connaître
Le Conseil constitutionnel a terminé d'examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs.
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PLFSS 2022 : ce qu’il faut retenir du texte définitivement adopté
Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de la Sécurité sociale pour les prochaines années et d'un Ondam toujours élevé (+3,8% en 2022 en incluant les dépenses liées au Covid), 4 nouveautés devraient attirer l'attention des organismes de complémentaire santé.
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Le Sénat refuse de voter le PLFSS
Après son adoption en 2e lecture par l'Assemblée nationale, le PLFSS 2022 était entre les mains du Sénat. Les discussions ont tourné court et la commission des affaires sociales a fait adopter une motion permettant de soumettre la question préalable au Sénat.
En clair, compte tenu des nombreux points de désaccord entre les sénateurs et les députés, les sénateurs préfèrent refuser...
PLFSS 2022 : ce que le Sénat pourrait apporter côté Ocam
Après son vote à l'Assemblée nationale en première lecture, le PLFSS 2022 est examiné dès cette semaine par les sénateurs. Le texte passera d'abord en commission des finances et en commission des affaires sociales avant d'être discuté en séance publique à partir du 8 novembre.
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