Après un premier recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (simplifié en 49.3), la Première ministre Elisabeth Borne engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement, pour la 3e fois en 8 jours. Cette fois-ci, c'est sur la 4e partie du PLFSS 2023 et sur l'ensemble du texte que cette procédure est engagée.
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PLFSS 2023 : un premier 49.3 sur la seule partie “recettes” du texte
Comme nous nous y attendions, le gouvernement n'a pas beaucoup attendu avant d'enclencher la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (ou 49.3). Après le rejet des parties 1 (articles 1 et 2 relatifs à l'exercice 2021) et 2 (articles 3 et 4 relatifs à l'exercice 2022) du PLFSS 2023, Elisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur le 3e partie dédiée aux...
Recouvrement URSSAF : le Gouvernement revient sur le projet d’élargissement
Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
Le Rac0 bientôt élargi à certaines prothèses capillaires par le PLFSS 2023
Alors que l'examen du PLFSS 2023 est censé commencer ce jeudi 20 octobre 2022, deux amendements liés au reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) attirent notre attention.
Il s'agit de l'amendement ...
PLFSS 2023 : un passage à l’Assemblée qui pourrait tourner court
C'est le jeudi 20 octobre 2022 que les députés doivent commencer à discuter du PLFSS 2023 en séance publique. Après un passage en commission relativement serein, la donne pourrait changer du tout au tout à l'Assemblée nationale. La question ne semble pas de savoir si l'article 49 alinéa 3 (dit 49.3) de la Constitution sera utilisé par le Gouvernement, mais plutôt à quel moment il le sera.
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PLFSS 2023 : les changements adoptés en commission qui intéressent les Ocam
Le PLFSS 2023 sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le jeudi 20 octobre 2022. Avant que des débats certainement agités ne commencent, il est important de revenir sur les apports de la commission des affaires sociales. La version modifiée du texte a été adoptée par les députés le jeudi 13 octobre 2022. Si ce projet ne contient pas de grandes nouveautés pour les Ocam (les amendements qui pouvaient les affecter ...