La crise sanitaire a donné lieu à l'émergence d'un contentieux nourri concernant l'indemnisation des pertes d'exploitation des entreprises contraintes de fermer. Le français Axa s'est rapidement retrouvé au centre des débats (il n'est pourtant pas le seul assureur à avoir eu cette position) pour son refus d'indemniser certaines entreprises pour des raisons contractuelles. La Cour de cassation s'est récemment prononcée en faveur d'une entreprise. Cette dernière était assurée par un contrat Axa qui n'avait pas encore été...
Pertes d’exploitation : la Cour renforce à 2 reprises la position d’Axa
Les litiges nés pendant le confinement entre des assurés contre les pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative et leurs assureurs sont nombreux. Les plus emblématiques visent le géant de l'assurance Axa. Sur ce terrain, pas moins de 5 affaires distinctes ont déjà été tranchées par la Cour de cassation en faveur de l'assureur. Ce sont les 4...
Pertes d’exploitations en cas de catastrophe naturelle : une précision supplémentaire applicable dans 5 mois
Un arrêté important pour l'assurance des pertes d'exploitations en cas de catastrophe naturelle est paru le 15 août dernier.
Cet arrêté ajoute une phrase à l'article A. 125-6-5 du code des assurances. Il précise que la franchise prévue par un contrat d'assurance de pertes d'exploitations ne peut s'appliquer que si elle est supérieure à 1...
Clause d’exclusion de garantie : ce (gros) trou dans la raquette contractuelle des assureurs
Après avoir fait l'actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d'exclusion dans des contrats d'assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d'exploitation des...
Pertes d’exploitation : Axa aurait convaincu 80% des plaignants
D'après une information savamment diffusée par Axa, 80% des 15 000 restaurateurs qui réclamaient une indemnisation de leurs pertes d'exploitations subies pendant le confinement de 2020 auraient accepté l'offre de l'assureur.
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Le médiateur tente de calmer le jeu entre entreprises et assureurs
Le médiateur de l'assurance, Arnaud Chneiweiss, donne plusieurs pistes pour apaiser le débat entre les professionnels et leurs assureurs. C'est Bruno Le Maire (ministre de l'Economie) qui avait demandé un rapport sur ce thème début décembre 2020. M. Chneiweiss détaille ainsi, sans langue de bois, les raisons des tensions survenues depuis l'année dernière. Il propose 8 recommandations pour essayer de renouer un dialogue entre assureurs et assurés...