Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de
- l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant...
Salaires minima dans la métallurgie : la FTM CGT fustige l’attentisme des autres syndicats de salariés
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés FTM CGT.
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Quand l’annulation du forfait jours est à sens unique en défaveur de l’employeur
La Cour de cassation s'est une fois de plus prononcée sur la question des conventions de forfait jours en entreprise. Dans ce cas précis, c'est le forfait prévu par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) avant son unification applicable depuis 2022, qui est à l'origine de l'affaire. Bien que le jugement daté du 3 juin 2026 porte sur une convention qui n'est plus applicable, ses...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Haute-Saône – Valenciennes et Cambrai) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er avril 2026, de l'...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Avesnes – Eure – Limousin – Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la valeur de point, de l'...