Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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Le fonctionnement du HDS des ports et manutention est révisé
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont révisé le cadre de leur haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce nouveau cadre s'applique depuis sa signature le 30 avril 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTA CFDT et CFE-CGC....
Santé et prévoyance : la métallurgie muscle ses dispositifs HDS
Les salariés couverts par la convention collective nationale unifiée de la métallurgie peuvent s'appuyer, dans le cadre de leurs couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance, sur des dispositifs de haut degré de solidarité (HDS).
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Prévoyance : les experts de l’automobile mobilisent le HDS contre les violences faites aux salariés
Employant environ 5 500 salariés, la petite branche des experts de l'automobile peut s'appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien opérateur désigné.
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Un avenant HDS en santé/prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture...
Le notariat modifie le HDS de son accord santé
Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.
Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d'employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et...