Quelques jours après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l’avenant du 6 novembre 2024 portant sur le renouvellement du gestionnaire unique de la politique conventionnelle de solidarité des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098) est...
Les 4 mises à jour de catégories objectives de la semaine (et autres avenants CCN)
La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d'accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l'agrément auprès de la commission...
DES : le dernier avenant de la fabrication de l’ameublement paraît officiellement
Les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) s'accordaient, le 7 octobre dernier, sur l'évolution d'une prestation de leur degré élevé de solidarité en prévoyance.
Cet avenant publié en avant-première dans nos...
Santé et prévoyance : les actions HDS des bureaux d’études pour le second semestre
Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
...
Le fonctionnement du HDS des ports et manutention est révisé
Les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont révisé le cadre de leur haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité).
Ce nouveau cadre s'applique depuis sa signature le 30 avril 2024. Il a été signé par les organisations d'employeurs UPF et Unim ainsi que par les syndicats de salariés FNPD CGT, FGTA CFDT et CFE-CGC....
Santé et prévoyance : la métallurgie muscle ses dispositifs HDS
Les salariés couverts par la convention collective nationale unifiée de la métallurgie peuvent s'appuyer, dans le cadre de leurs couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance, sur des dispositifs de haut degré de solidarité (HDS).
...