Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
Arrêté d’extension d’un avenant HDS dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025, publié le 17 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2025 portant révision de l'accord collectif national du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de...
Les nouveautés santé-prévoyance de la semaine publiées dans 4 CCN
Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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La pharmacie d’officine révise son fonds HDS
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant portant révision de leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS).
Signé le 10 mars 2025, ce texte remplace le règlement du fonds HDS annexé à l’accord collectif national du 16 janvier 2023, afin de modifier les prestations servies.
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Un accord HDS en prévoyance et santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 6 novembre 2024 portant renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité à...
Comment le portage salarial durcit le fonctionnement de son fonds HDS
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial (IDCC 3219) compte près de 20 000 salariés couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Ces régimes sont organisés autour de la recommandation de Klesia, associée à l'Ocirp en prévoyance. Un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) y est formalisé avec un fonds social dédié (fonds HDS). Il faut croire que la...