Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du...
Les nouveaux salaires dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 16 mai 2022, le texte fixe les salaires minima conventionnels...
Un accord sur les congés payés dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord vient mettre à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Cet avenant daté du 5 avril 2022 a pour objet de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif aux congés soectacles et de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2021 relatif à la prolongation du mandat des élus du fond national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 22 septembre 2021 relatif à plusieurs catégories de congés conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...