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Un nouveau décret encadre le régime d’adhésion obligatoire à la prévoyance des agents publics

Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai, précise les règles d’adhésion au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ce texte permet aux employeurs d’imposer l’adhésion à un contrat collectif couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Le décret prévoit deux...
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Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?

C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié. Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...
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Parcours coordonnés renforcés : un décret précise les modalités de remboursement

Un décret daté du 15 novembre 2024 est paru au Journal officiel pendant le week-end. Ce décret porte sur la prise en charge et le remboursement des parcours coordonnés renforcés. Le texte s'applique dès aujourd'hui, 18 novembre 2024. Il fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, leurs modalités de remboursement et de prise en charge ainsi que la procédure de déclaration, auprès des agences régionales de santé, des équipes intervenant...