La Dares a publié une nouvelle étude sur les instances de représentation du personnel dans les entreprises en 2023. Si ces instances sont essentielles au dialogue social dans les entreprises, leur présence est en baisse continue depuis 2018, année de mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Les structures dédiées à la santé et à la sécurité sont...
Bilan : le rôle du CSE varie grandement selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité
Une étude intéressante de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) fait le point sur la place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises. Le document dresse un bilan du rôle de ce comité, créé en septembre 2017 par les ordonnances travail, en utilisant les données récoltées en 2021. On remarque que plusieurs facteurs sont déterminants pour délimiter son champ d'intervention.
...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical et au CSE a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Représentation femmes-hommes au CSE des Galeries Lafayette : la Cour de cassation donne raison à l’UES
La Cour de cassation vient de renvoyer dos-à-dos un syndicat de salariés et la direction des Galeries Lafayette dans le litige qui les oppose autour de l'élection des représentants des salariés au comité social et économique (CSE). La décision vient de tomber, un an et demi après celle du tribunal judiciaire de Paris qui donnait raison à la position du syndicat de salariés....