Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale fait le point sur la situation financière dégradée de la sécurité sociale et sur les pistes à suivre pour tenter de l'améliorer. La Cour rappelle d'emblée que les dépenses de protection sociale pesaient 813 Md€ en 2020 (35% du PIB). Après une quasi-résorption du déficit annuel de la sécurité sociale, la crise sanitaire l'a de nouveau fait plonger (40,3 Md€ en 2020 et 24,2...
Rac0 : la Cour des comptes réclame un pilotage réel de la réforme
La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...
Sécurité sociale : le déficit du régime général est plus important qu’annoncé selon la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier son rapport dédié à la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale. Dans le document, la Cour dresse constate plusieurs anomalies, dont certaines sont liées à la crise née en 2020.
...
Contre la fraude sociale, la Cour des Comptes pousse pour un contrôle bancaire accru
En début de semaine, la Cour des Comptes a publié sur son site internet le référé que son Premier président, Pierre Moscovici, a adressé en début d'année à Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, à Bruno le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, et à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes Publics, relatif au thème de "la lutte contre la fraude à l'identité bancaire dans le domaine de la protection sociale".
...
Risque sécheresse : la Cour des comptes pointe son inadaptation avec le régime actuel des catastrophes naturelles
Le risque lié à la sécheresse des sols argileux (dit RGA pour retrait-gonflement des sols argileux) entraine de nombreux dommages sur les constructions immobilières depuis...
Réserves des caisses de retraite : la Cour des Comptes félicite l’AGIRC-ARRCO et étrille les acteurs publics
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un développement à...