La Cour des comptes vient tout juste de publier son rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Ce document, reproduit en fin d’article, est présenté comme une démarche de redevabilité essentielle pour l’institution de la rue Cambon. L’enjeu, tel que formulé par son Premier président Pierre Moscovici, est d’apporter des « preuves tangibles de [l’]utilité » de la Cour et de mesurer l’« impact concret » de ses travaux, en réponse directe aux « reproches d’impuissance ou d’inertie adressés à l’administration ». Le rapport rappelle dans un premier temps comment l’institution travaille et suit la mise en œuvre de ses recommandations. Et le document nous intéresse surtout lorsqu’il fait le bilan mitigé des recommandations formulées à l’égard notamment de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Santé publique France (SPF).
Le rapport mis en ligne par la Cour des comptes répond avant tout à une obligation légale de transparence. Cependant cet exercice permet surtout à la Cour de démontrer l’impact des quelque 1 200 rapports qu’elle publie en moyenne chaque année. Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large de son projet stratégique « Juridictions Financières 2025 », qui vise précisément à renforcer l’appropriation de ses recommandations par les gestionnaires publics et à mieux communiquer sur leurs résultats.
Nous allons voir que la MSA affiche une réticence certaine à appliquer la plupart des 12 recommandations émises en 2020 par la rue Cambon. En revanche SPF a pleinement suivi 2 des 3 recommandations faites par la Cour en 2021.
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