Nous évoquions il y a quelques semaines cette question du sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud qui s'inquiétait des difficultés financières de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le ministère de l'agriculture vient de lui répondre (voir la réponse complète ci-après).
Pour mémoire, le sénateur craint que la baisse du nombre de...
Un sénateur s’inquiète de la baisse des moyens de la MSA
La Mutualité sociale agricole (MSA) fait-elle face à des difficultés financières ? C'est en tout cas ce que croit le sénateur socialiste Jean-Jacques Michaud dans une question posée à la ministre de l'agriculture Annie Genevard.
Le sénateur rappelle que la MSA accompagne aussi bien les salariés agricoles que les travailleurs agricoles non-salariés. Or, M....
La MSA et Santé publique France résistent aux exigences stratégiques de la Cour des comptes
La Cour des comptes vient tout juste de publier son rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières. Ce document, reproduit en fin d'article, est présenté comme une démarche de redevabilité essentielle pour l'institution de la rue Cambon. L'enjeu, tel que formulé par son Premier président Pierre Moscovici, est d'apporter des « preuves...
La gouvernance des chambres d’agriculture et de la MSA modifiée par la loi
Une loi consacrée au fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA) est parue au Journal officiel.
Cette loi modifie plusieurs éléments comme la durée des mandats des membres de la chambre d'agriculture de Mayotte, la composition de "Chambres d'agriculture France", le traitement des circonscriptions de la métropole de Lyon (hors commune de Lyon) comme circonscriptions électorales distinctes, ou encore la...
MSA : la date d’élection des représentants des salariés à la CPPNI des agents de direction est fixée
Un arrêté ministériel vient de paraître pour fixer la date d'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (MSA).
C'est la journée du 24 octobre 2024 qui a été choisie. Les salariés concernés de la MSA doivent donc anticiper ce vote qui arrivera dans quelques mois. Cliquez ...
La Caisse centrale de la MSA accueille un nouveau commissaire du Gouvernement
Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer le nouveau commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
C'est Jean-Louis Letonturier, sous-directeur du travail et de la protection sociale, qui prend ainsi cette place à la place d'Olivier Cunin. Cliquez ici pour accéder à l'arrêté complet.
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