Les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles (et leurs intermédiaires) sont soumises depuis bien longtemps aux mesures de lutte contre le blanchiment. Ce dispositif mis en place aussi bien au niveau national qu'international vient d'être réévalué. La Cour des comptes propose de retrouver les conclusions de cette évaluation globale dans un rapport qui admet des évolutions favorables du mécanisme de lutte contre le blanchiment tout en mettant en lumière ses imperfections.
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Retraites : les préconisations prudentes de la Cour des Comptes sur les droits familiaux
Dans le cadre de son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes s'est penchée sur la question des "droits familiaux" - ces droits à pension dits de solidarité, spécifiquement liés à l'accueil et l'éducation d'enfant(s) par les assurés sociaux.
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Sécurité sociale : les 15 recommandations de la Cour des comptes pour réduire les dépenses de soins de ville, d’imagerie et de radiothérapie
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale fait le point sur la situation financière dégradée de la sécurité sociale et sur les pistes à suivre pour tenter de l'améliorer. La Cour rappelle d'emblée que les dépenses de protection sociale pesaient 813 Md€ en 2020 (35% du PIB). Après une quasi-résorption du déficit annuel de la sécurité sociale, la crise sanitaire l'a de nouveau fait plonger (40,3 Md€ en 2020 et 24,2...
Rac0 : la Cour des comptes réclame un pilotage réel de la réforme
La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...
Sécurité sociale : le déficit du régime général est plus important qu’annoncé selon la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier son rapport dédié à la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale. Dans le document, la Cour dresse constate plusieurs anomalies, dont certaines sont liées à la crise née en 2020.
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Contre la fraude sociale, la Cour des Comptes pousse pour un contrôle bancaire accru
En début de semaine, la Cour des Comptes a publié sur son site internet le référé que son Premier président, Pierre Moscovici, a adressé en début d'année à Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, à Bruno le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, et à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes Publics, relatif au thème de "la lutte contre la fraude à l'identité bancaire dans le domaine de la protection sociale".
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