Alors que les budgets de la nation sont en cours d'examen - ou plutôt de détricotage - au Parlement, la Cour des Comptes vient, fort opportunément, de publier deux rapports relatifs à des enjeux de protection sociale : l'un concernant "la situation financière de la Sécurité sociale" telle qu'esquissée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et l'autre concernant la fiscalité de l'épargne retraite.
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Arrêts de travail : la Cour des Comptes avance des propositions chocs (pour les financeurs privés)
Dans le cadre de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, qu'elle a rendu public hier, la Cour des Comptes est revenue sur l'enjeu de la prise en charge par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour raison de maladie.
Ce thème, il est vrai, ne manque pas d'intérêt du point de vue de la rue Cambon, puisque ces...
La Cour des comptes adopte une fois de plus un regard sévère sur les comptes de la sécurité sociale
La Cour des comptes publiait, il y a une douzaine de jours, son rapport de certification des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023. La Cour accepte de certifier les comptes dans une certaine limite. En effet, elle exprime de nombreuses réserves et refuse même de certifier les comptes d'une branche entière du régime général (rapport complet disponible en fin d'article).
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La Cour des comptes critique le fonctionnement des unions régionales de professionnels de santé (URPS)
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport plutôt acide sur à la gestion des finances des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit du premier contrôle de ce type effectué sur ces unions créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. La simple lecture des titres du sommaire laisse peu de doute quant aux conclusions des travaux de la Cour. Celle-ci émet...
Handicap : les entreprises adaptées subventionnées peinent vraiment à remplir leurs objectifs selon la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les entreprises adaptées qui emploient au moins 55% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Les auteurs s'attachent à savoir si les aides fournies par le ministère du travail à ces entreprises ont donné lieu à des évolutions significatives dans le fonctionnement du secteur. Malgré une réforme votée à la fin de l'année 2018 qui devait faire des entreprises adaptées un "laboratoire de l'accompagnement socio-professionnel" visant à aider...
Retraite des agents publics : la Cour des Comptes trouve à redire sur la gestion de la Caisse des Dépôts
La Cour des Comptes a publié hier un "relevé d'observations définitives" sur le thème du "rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la gestion des trois régimes de retraite d'agents publics" - que sont la caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales (CNRACL), l’institution de retraite complémentaire des agents non...