La Cour des comptes publie à son tour ses observations critiques à l'égard du Conseil économique, social et environnemental (CESE), quelques jours après la sortie d'un rapport parlementaire au vitriol. La Cour s'intéresse bien...
Dette, dépenses, désorganisation : la Cour des comptes alerte sur un système social à la dérive
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale vient d'être publié. Il dresse un constat inquiétant : la trajectoire des comptes sociaux est encore une fois hors de contrôle. Avec un déficit aggravé en 2024 et des projections encore plus sombres pour les années à venir, la Cour des comptes alerte sur un risque de crise de liquidité d'ici 2027. Face à cette urgence,...
Ondam : la maîtrise des dépenses de santé en question à l’Assemblée
La maîtrise des dépenses de santé était au cœur de l’audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025. Après la publication mi-avril de la note de synthèse sur l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) et l’audition de Bernard Lejeune au Sénat, cette...
Assurance maladie : tensions au Sénat sur les dépenses
Le 30 avril 2025, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont reçu Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, pour une audition très attendue sur les dépenses d’assurance maladie. Cette intervention, qui prolonge la publication mi-avril du ...
La Cour des comptes appelle l’ACPR à renforcer son contrôle sur les captives d’assurance
La Cour des comptes a publié le 27 mars 2025, un référé adressé au ministère de l’Économie en janvier 2025. Elle y revient sur les conditions dans lesquelles l’État a soutenu financièrement le groupe Geoxia et sa filiale d’assurance, Imhotep. Elle émet plusieurs recommandations visant à renforcer le contrôle des captives d’assurance et...
Cour des comptes : mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
Le décret n° 2025-276 du 26 mars 2025, publié au Journal officiel du 27 mars, organise l’entrée en vigueur de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les membres et personnels des juridictions financières.
Ce texte rend officiellement applicables aux magistrats de la Cour des comptes, des chambres régionales des comptes, ainsi qu’aux personnels administratifs et techniques, les accords interministériels du 26 janvier 2022 relatifs à la complémentaire santé...