Le dernier accord santé dédié aux cotisations de la CCN de l'immobilier (IDCC 1527) est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Le texte, déjà accessible depuis une semaine dans nos colonnes, acte une...
Dépendance collective : les (rares) CCN qui couvrent déjà les salariés
En plein débat sur la réforme des retraites, la question du financement de la dépendance, embarquant le sujet de la dépendance collective, refait surface. Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) s'inquiètent notamment du surcoût lié au report de l'âge légal de départ en retraite. Face à la perspective de devoir rapidement supporter financièrement la...
La CCN des parcs et zoos revient à un régime frais de santé simplifié et amélioré
Les derniers paramètres de l'accord santé destiné aux salariés non cadres en vigueur dans la CCN des parcs et zoos privés ouverts au public (IDCC 7017) viennent seulement d'être publiés 2 ans après la signature du texte. Celui-ci emporte un changement complet de structure de...
Les industries chimiques revoient leur cotisation santé en Alsace-Moselle
Comme nous le pressentions récemment, l'accord signé le 14 décembre 2022 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) ne revient pas sur les garanties du régime frais de santé. Il porte seulement sur la cotisation minimale du régime local Alsace-Moselle.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN import-export sont publiées
Un mois après la publication de son avis d'extension dédié, l'accord prévoyance signé le 13 décembre 2023 dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (IDCC 43) paraît officiellement.
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Les cotisations santé et retraite des cadres du paysage sont mises à jour
Lors de leur réunion du 7 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du paysage (IDCC 7018) ont mis à jour les cotisations dédiées aux régimes santé et retraite des salariés cadres.
Cette mise à jour est effective depuis le 1er janvier 2023. Elle a été décidée par l'organisation d'employeurs UNEP et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC-Agri et SNCEA CFE-CGC.
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