En vue des échéances annuelles des régimes collectifs en santé et prévoyance, les partenaires sociaux sont nombreux à avoir révisé leurs tarifs à la hausse. Les accords signés en ce sens à la fin de l'année 2022 continuent à paraître. Leur date d'application au 1er janvier 2023 doit bien être respectée pour toutes les entreprises qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
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Les nouvelles cotisations prévoyance des détaillants en confiserie sont sorties
Par un accord signé le 15 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) font évoluer leur régime prévoyance.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2023 redéfinit les cotisations applicables ainsi que l'assiette de cotisation et les modalités de maintien des garanties. Les signataires sont...
Les cotisations santé en hausse de l’industrie chimique sont publiées
Dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) les partenaires sociaux ont signé une hausse de leurs cotisations santé par un texte conclu le 17 novembre 2022.
Cet accord, dont nous évoquions le contenu il y a quelques jours, est ...
Les cotisations prévoyance de la CCN de l’imprimerie sont mises à jour
Par un accord signé le 14 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184) ont fait évoluer leurs cotisations prévoyance.
Cet accord prévoyance s'applique depuis le 1er janvier 2023 et ...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de la pâtisserie sont publiées
Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267), l'avenant à l'accord prévoyance signé le 20 octobre 2022 est paru au BOCC.
Le texte a déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023. Son objectif est de...
Best of 2022 : Hausses tarifaires en santé collective, les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 10 novembre 2022 sous le titre "Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit".
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les...