— Previous article
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Next article —
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
- parTripalio
- 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/
Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
You May Also Like
La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS
- byLéo Guittet
- 8 septembre 2026
Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance
- byLéo Guittet
- 4 septembre 2026
Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....
La médiation de l’assurance a reçu 2 fois plus de plaintes sur des contrats santé en 2025
- byLéo Guittet
- 3 septembre 2026
Dans son rapport annuel 2025 la médiation de l'assurance fait état d'une très forte dynamique des plaintes reçues. En un an, le nombre de saisines a augmenté de 28% pour atteindre 46 830. Cette tendance à la hausse se poursuit en 2026 et un nombre record de saisines devrait encore être atteint cette année.
...
Comment la Sécurité sociale recadre sa santé collective pour sa nouvelle mutualisation
- byLéo Guittet
- 27 août 2026
Les organismes de Sécurité sociale regroupés en 3 conventions collectives nationales (CCN, IDCC 218, 2603 et 3232) ont ...
Gel des tarifs santé : le dénouement se rapproche !
- byLéo Guittet
- 26 août 2026
Pendant que les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) encaissent tant bien que mal les nouveaux transferts de charges décidés par le gouvernement, un autre dossier autrement plus brûlant est sur le point d'aboutir : celui du ...
Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam
- byLéo Guittet
- 24 août 2026
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...