Alors que le redressement des comptes de la nation fait actuellement l’objet d’intenses réflexions politiques, administratives et paritaires, l’U2P, la confédération patronale du petit commerce, de l’artisanat et des professions libérales, vient de faire connaître ses propositions budgétaires pour une revalorisation du travail.
Visant moins à rééquilibrer les comptes sociaux qu’à repenser le circuit de leur financement, les propositions de l’U2P s’inscrivent dans une volonté de rapprocher le salaire brut du salaire net.
Le « big bang » budgétaire à 116 milliards de l’U2P
C’est hier que le président de l’U2P, Michel Picon, a présenté à la presse les propositions de son organisation pour une refonte du budget social qui soit appelée à bénéficier aux actifs. Il est parti du constat selon lequel le travail ne serait plus assez rémunérateur en France. « Pour la majorité des gens, travailler ne permet plus d’améliorer son niveau de vie » a-t-il estimé, se justifiant notamment en invoquant le fait que si le salaire net représentait près de 70 % du salaire brut en 1970, ce taux n’a pas cessé de décroître depuis, à 60 % en 1990, puis 54 % aujourd’hui. Dans le détail, cette baisse significative résulte à la fois de hausses de cotisations sociales et, surtout, de la mise en place de la CSG et de la CRDS puis de la progression tendancielle de leurs taux – qui, s’agissant des revenus d’activité, frôle désormais les 10 %.
Partant de ces constats, les dirigeants de la confédération des indépendants et professions libérales proposent de revaloriser la rémunération du travail en supprimant, à horizon de cinq ans, ces deux impôts qui pèsent sur lui. Ce « big bang » budgétaire permettrait de revaloriser les revenus des actifs – quels qu’ils soient, y compris les chefs d’entreprises – de 116 milliards d’euros. L’U2P ajoute qu’en articulant cette hausse considérable avec l’augmentation normale des revenus du travail, les quelque 28 millions d’actifs pourraient bénéficier d’une forte hausse, de 22 %, de leur rémunération nette sur les cinq années de la montée en charge de la mesure. De manière structurelle, le salaire net retrouverait pour sa part le niveau, exprimé en brut, qui était le sien au cours des décennies 70 et 80.
Un coup de massue fiscal
Afin de compenser la suppression de la CSG et de la CRDS, l’organisation patronale veut miser sur un tour de vis fiscal sur les héritiers et les rentiers en premier lieu, mais également sur les retraités aisés et sur l’ensemble des Français. Au menu, entre autres joyeusetés : rehaussement du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus financiers et de la CSG sur les revenus locatifs, hausse de la taxation des héritages supérieurs à 500 000 euros par part – sauf pour les transmissions d’entreprises – gel pendant trois à cinq ans des pensions de retraite supérieures à 2500 euros et suppression de l’abattement de 10 % et, enfin, hausse du taux de la TVA générale et forte hausse de la TVA sur les produits de luxe. Si l’U2P insiste sur le fait que ces mesures concerneraient surtout les Français les plus aisés, il n’en demeure pas moins qu’elles constitueraient pour eux un bon coup de massue fiscal.
En l’état, la proposition de l’U2P appelle par ailleurs un commentaire plus général sur le circuit de financement du budget social. Elle ne remet, certes, pas en cause sa fiscalisation tendancielle, puisqu’elle appelle à un remplacement de taxe par d’autres taxes, ne pesant pas sur les mêmes contribuables et assiettes. En revanche, il n’est pas anodin de constater qu’elle ne consiste pas en une promotion d’une solution visant à remplacer de la cotisation sociale par de l’impôt – type de solution ayant pourtant le vent en poupe depuis les années 1990. Il est tentant de déduire de ceci qu’avec ses propositions, l’U2P n’entend pas continuer à creuser davantage le sillon de la dépossession des partenaires sociaux de l’organisation et de la gestion des différents régimes de protection sociale.
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