La Caisse d'Epargne est dotée de sa propre convention collective qui couvre tous ses établissements (IDCC 5005). L'accord santé prévu par cette convention collective vient de recevoir un avenant tarifaire.
C'est l'avenant du 11 décembre 2024 qui fixe les nouvelles cotisations applicables au 1er janvier 2025. Il a été signé par BPCE et par les syndicats de salariés CFDT,...
Des cotisations de prévoyance “doublon” chez les prothésistes dentaires
A peine un mois après la conclusion de leur avenant prévoyance du 22 novembre 2024, les partenaires sociaux des prothésistes dentaires (IDCC 993) ont signé un avenant identique le 20 décembre 2024.
Cet avenant propose exactement les mêmes cotisations (que ...
La cotisation santé augmentée de la boucherie est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de la boucherie artisanale (IDCC 992), la cotisation santé a été renégociée par l'avenant du 10 décembre 2024.
Cet avenant vient de paraître officiellement. Il a été négocié par l'organisation d'employeurs CFBCT et par les syndicats de salariés FGTA FO, FCS Unsa, CFTC CSFV et FGA CFDT. Il augmente la cotisation santé à...
PSC de la fonction publique de l’Etat : 2 arrêtés intéressants paraissent officiellement
Un duo d'arrêté a été pris le 30 décembre 2024 concernant la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique de l'Etat. Ils viennent seulement de paraître au Journal officiel.
Le premier concerne la complémentaire santé. Il précise que le montant de la participation de l'employeur à la cotisation santé est plafonné à 5 €. Mais il indique aussi que les prothèses auditives sont désormais prises en charge à 100% BRSS pour les assurés de...
Import-export : un avenant rectificatif de forme pour les cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont conclu en septembre 2024 un avenant modifiant les cotisations du régime de prévoyance. Cependant, une erreur a été identifiée dans le tableau des cotisations applicable au personnel...
[Best of 2024] Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
Article initialement publié le 25/06/2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale...