A peine un mois après la conclusion de leur avenant prévoyance du 22 novembre 2024, les partenaires sociaux des prothésistes dentaires (IDCC 993) ont signé un avenant identique le 20 décembre 2024.
Cet avenant propose exactement les mêmes cotisations (que ...
La cotisation santé augmentée de la boucherie est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de la boucherie artisanale (IDCC 992), la cotisation santé a été renégociée par l'avenant du 10 décembre 2024.
Cet avenant vient de paraître officiellement. Il a été négocié par l'organisation d'employeurs CFBCT et par les syndicats de salariés FGTA FO, FCS Unsa, CFTC CSFV et FGA CFDT. Il augmente la cotisation santé à...
PSC de la fonction publique de l’Etat : 2 arrêtés intéressants paraissent officiellement
Un duo d'arrêté a été pris le 30 décembre 2024 concernant la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique de l'Etat. Ils viennent seulement de paraître au Journal officiel.
Le premier concerne la complémentaire santé. Il précise que le montant de la participation de l'employeur à la cotisation santé est plafonné à 5 €. Mais il indique aussi que les prothèses auditives sont désormais prises en charge à 100% BRSS pour les assurés de...
Import-export : un avenant rectificatif de forme pour les cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'import-export (IDCC 43) ont conclu en septembre 2024 un avenant modifiant les cotisations du régime de prévoyance. Cependant, une erreur a été identifiée dans le tableau des cotisations applicable au personnel...
[Best of 2024] Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
Article initialement publié le 25/06/2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 26 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juillet 2024 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif à la cotisation accompagnement emploi formation - bourse d'emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...