La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2022, publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire, conclu dans le cadre de la branche du travail...
Le travail temporaire instaure la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la branche des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378 et (...
La branche des gardiens d’immeuble révise la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Il s’agit de l’avenant n°104 du 9 septembre 2021 qui...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur le contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 5 mai 2021 qui fixe les taux de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Les cabinets médicaux révisent à nouveau la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°79 du 15...