La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Les cabinets médicaux révisent à nouveau la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°79 du 15...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'Avenant n° 79 du 14 avril 2021 et de l'Avenant n° 80 du 1er juin 2021 relatifs à la Contribution conventionnelle et aux Salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021 les dispositions de l'avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...