Les entreprises d’architecture s’accordent sur le contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).

Il s’agit de l’accord du 5 mai 2021 qui fixe les taux de la contribution conventionnelle à la Formation Professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG-FO, SYNATPAU CFDT et FESSAD UNSA.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...