Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Il s’agit de l’avenant n°104 du 9 septembre 2021 qui matérialise la volonté des partenaires sociaux de maintenir la cotisation conventionnelle créée par l’avenant 99 du 4 juin 2019 permettant la poursuite des actions de formations déjà mises en place.. Le texte a été signé par l’Association des Responsables de Copropriétés – ARC et la Fédération des Entreprises Publiques Locales – FEPL ; ainsi que par les syndicats de salariés SNIGIC, FEC FO – Section des services et Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services.
L’avenant prend effet au 1er janvier 2022 et au plus tard le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal Officiel.
IDCC-1043-AVenant-contribution-conventionnelle
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