Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°188 du 30 septembre 2021 qui aligne l’assiette de calcul de la contribution supplémentaire conventionnelle ainsi que celle du paritarisme à celle de la contribution légale à la formation professionnelle. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CGT et CGT-FO.
L’avenant prend effet à sa date de signature, pour une durée indéterminée.
IDCC-1518-Avenant-contribution-conventionnelle