Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient tout juste de publier son rapport annuel 2023 dans lequel il revient sur la réforme de la résiliation facilitée en santé. Aussi appelée résiliation infra-annuelle, cette réforme permet à tout assuré de mettre fin à son contrat de complémentaire santé en cours d'année. Cette fin de contrat (réalisée par le nouvel assureur et sans frais), n'est possible qu'à l'issue de la première année d'adhésion. D'après les données relevées par le Comité, la réforme...
Les propositions de la CFTC pour réguler le prix des mutuelles
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés CFTC.
Alors que les complémentaires santé ont globalement relevé leurs tarifs de 10 à 11% depuis le début de l’année 2024, la CFTC était auditionnée fin avril par le Sénat, afin de suggérer des solutions pour mettre un frein à ces majorations et faire...
Frais de santé : chez Renault, l’explosion des cotisations divise les syndicats
Depuis l'an passé et la refonte de leurs dispositifs de protection sociale complémentaire, les quelque 42 000 salariés français du groupe automobile Renault bénéficient d'une couverture unifiée de frais de santé - dont Mobilité Mutuelle, du groupe Malakoff Humanis, est le partenaire.
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Un avenant santé dans la CCN des cabinets dentaires libéraux est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord de 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire conclu dans le cadre de la...
Un avenant frais de santé dans les commerces de détail non alimentaires est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...