Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 21 août 2023 à l'accord santé du 15 septembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996...
Versement santé : le montant de référence pour 2024 est de…
L'arrêté qui fixe le montant de référence pour calculer le versement santé en 2024 est paru ce jour au Journal officiel.
Ce montant est désormais de 20,75 € en 2024 au lieu de 19,80 € en 2023. Pour les personnes qui relèvent du régime local Alsace-Moselle, ce montant est revalorisé à 6,93 € en 2024 contre 6,61 € en 2023. Cliquez ici pour retrouver...
Un avenant santé dans la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l'accord du 5 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des...
Arrêté d’etension d’un avenant santé dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 30 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 5 avril 2023 à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé du 18 août 2009 concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vienne et...
[Best of 2023] Préretraite : l’entreprise qui assume seule les cotisations santé/prévoyance/retraite s’expose au risque Urssaf
Article initialement publié le 29/06/2023
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante concernant les avantages de préretraite accordés par les entreprises. Parmi ces avantages peuvent figurer la prise en charge intégrale par l'employeur des cotisations santé, prévoyance, retraite. Si une entreprise s'engage dans cette voie, elle doit à tout prix s'acquitter des...