La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 01-24 « complémentaire santé » du 7 février 2024 à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial :...
Un accord de complémentaire santé dans les bureaux d’études techniques est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024 publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des...
Un avenant complémentaire santé dans la CCN des missions locales et PAIO est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 décembre 2023 modifiant le titre XI relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un avenant frais de santé dans les commerces de détail non alimentaires CODENA est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Aurélien Rousseau revient dans le jeu politique pour les législatives
L'ancien ministre de la santé (qui n'est resté en fonction que 5 mois en 2023) Aurélien Rousseau décide de se porter candidat aux élections législatives de ces prochaines semaines.
Après un retour de quelques mois au Conseil d'Etat, Aurélien Rousseau espère être élu député "Nouveau Front Populaire" (issu du...
Le CCSF rappelle que la résiliation facilitée en santé n’a toujours pas d’impact sur les tarifs
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient tout juste de publier son rapport annuel 2023 dans lequel il revient sur la réforme de la résiliation facilitée en santé. Aussi appelée résiliation infra-annuelle, cette réforme permet à tout assuré de mettre fin à son contrat de complémentaire santé en cours d'année. Cette fin de contrat (réalisée par le nouvel assureur et sans frais), n'est possible qu'à l'issue de la première année d'adhésion. D'après les données relevées par le Comité, la réforme...