Arrivés au terme du délai de 5 ans pour négocier l'intégration de la convention collective nationale (CCN) des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), les partenaires sociaux de la production audiovisuelle (IDCC 2642) signent enfin un accord sur ce thème.
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Vers la révision des CCN des équipements thermiques et de génie climatique
Par deux accords conclus le 20 mars 2024, les partenaires sociaux des équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998 et 1256) planifient la révision de leurs deux conventions collectives nationales (CCN) dédiées aux non-cadres, d'une part, et aux cadres, d'autre part.
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Veille : ces 6 accords santé/prévoyance attendus et déjà en phase d’extension
Le flot d'accords collectifs en santé et prévoyance continue de s'écouler à un rythme régulier à l'approche du mois de juin. Plusieurs textes signés entre le mois de mars et d'avril sont dans les tuyaux administratifs et devraient bientôt paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette parution est d'autant plus pressante que le processus d'extension de chaque texte a déjà été...
Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”
Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
Pourquoi l’accord “catégories objectives” des Etam des travaux publics est dénoncé
Nous venons de publier la lettre d'un syndicat de salariés visant à dénoncer un texte collectif redéfinissant les catégories objectives de salariés. Il s'agit de l'avenant n° 3 du 14 novembre...
La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...