La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le...
Les salaires évoluent dans la CCN des organismes de formation
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur le salaires.
Un avenant a été signé le 18 novembre 2024 par les organisations...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN des organismes de formation
Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) ont conclu un accord sur la formation professionnelle et le développement des compétences.
Cet avenant a été...
La CCN des organismes de formation est mise à jour
La convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) a été mise à jour par un avenant du 27 juin 2023.
Le texte a pour objet de supprimer les articles 19 et 22 de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de...
La CCN des organismes de formation est mise à jour par divers avenants
Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 27 juin 2023 par Les Acteurs de la compétence...