La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux clauses TPE et de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Les 9 accords CCN de la semaine oscillent entre cotisations et catégories objectives
Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette dernière semaine de novembre est riche en accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) liés à la protection sociale complémentaire collective. Mais, nous commençons maintenant à en avoir l'habitude, la question des catégories objectives de salariés domine largement les préoccupations des partenaires sociaux. Cela n'empêche...
Les catégories objectives des paysagistes sortent enfin au BOCC
L'avenant conclu le 11 janvier 2024 dans la convention collective des entreprises du paysage (IDCC 7018) paraît seulement maintenant au bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Unep et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC Agri et SNCEA CFE-CGC. Nos lecteurs s'en souviennent peut-être, l'avenant a...
Les pharmacies d’officine revoient leurs catégories objectives de salariés
Au tour de la convention collective des pharmacies d'officine (IDCC 1996) de revoir la définition de ses catégories objectives de salariés.
Un avenant du 18 octobre 2024 a été signé en ce sens par les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, CFE-CGC Industries chimiques et connexes, FO LABM et Unsa Industrie...
Les catégories objectives de l’aéraulique évoluent
Par leur accord du 24 septembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des entreprises de l'aéraulique (IDCC 1412) font évoluer la définition des catégories objectives de salariés.
Le texte doit s'appliquer le 1er janvier 2025 sous réserve d'avoir été étendu (son ...
L’expédition de fruits et légumes revoit ses catégories objectives
L'accord dédié aux catégories objectives de salariés de la convention collective de l'expédition de fruits et légumes (IDCC 1405) vient tout juste de sortie au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient deux semaines après la sortie de l'...