Comme de nombreuses autres conventions collectives nationales (CCN), celle de la boucherie artisanale (IDCC 992) met à jour sa définition des catégories objectives de salariés.
L'avenant qui opère cette évolution est le n° 76 et date du 24 octobre 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF ainsi que par les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC-CSFV,...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale et modifiant...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires...
Les agents généraux d’assurances mettent à jour leurs catégories objectives
C'est au tour de la convention collective des agents généraux d'assurances (IDCC 2335) de faire évoluer la définition de ses catégories objectives de salariés. L'accord conclu le 26 septembre 2024 vient de paraître officiellement.
Ce texte (...