La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
La tolérance Urssaf sur les catégories objectives rejoint le Boss
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...
Synthèse : les catégories objectives réécrites dans 4 CCN
L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...