L'accord conclu le 26 septembre 2024 dans la convention collective de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) redéfinit les catégories objectives de salariés applicables.
Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Fnof et Rof ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FNECS CFE-CGC et Unsa Commerce et services. Il indique notamment que les...
Les nouvelles catégories objectives de la répartition pharmaceutique paraissent au BOCC
Nous publiions la nouvelle définition des catégories objectives de salariés de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) il y a près d'un mois. Le texte daté du 27 septembre 2024 doit s'appliquer le 1er janvier 2025 (sous réserve de son agrément par la commission paritaire de...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2024, publié le 30 novembre...
Avis d’extension d’un avenant sur la protection sociale dans le commerce à prédominance alimentaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars...
Avis d’extension d’un accord chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...