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Synthèse : les catégories objectives réécrites dans 4 CCN

L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. ...

Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives

Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...