Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte s'attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice...
La CCN de l’import-export révise la définition de ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN de l'import-export (IDCC 43) ont redéfini les catégories objectives de salariés utilisables pour mettre en place les régimes frais de santé et prévoyance au sein des entreprises du secteur.
L'accord daté du 28 mars 2024 s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension (ce qui est quasi-certain étant donné que ...
Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
L’accord “catégories objectives” du négoce de combustibles paraît officiellement
Un mois après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'accord qui redéfinit les catégories objectives dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC...
Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC
Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir.
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Les catégories objectives à jour des Etam des travaux publics paraissent officiellement
Par un avenant signé le 14 novembre 2023 les partenaires sociaux des Etam des travaux publics (IDCC 2614) reviennent sur la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte, que nous publiions en avant-première...