Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises d'installation sans fabrication et de dépannage de matériel aéraulique (IDCC 1412) se sont accordés pour adapter la rédaction de leur accord prévoyance le 28 novembre 2024.
Le texte tire les conséquences de l'...
Les catégories objectives de la CCN des experts-comptables sont diffusées
L'avenant daté du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives de la CCN des experts-comptables (IDCC 787) vient de paraître officiellement.
L'avenant n'a pas encore été agréé par la commission paritaire de l'Apec et son application est prévue pour le 1er jour du mois suivant la parution de son extension au Journal officiel. L'...
La plasturgie adapte les catégories objectives de sa prévoyance
La CCN de la plasturgie (IDCC 292) fait évoluer la rédaction de sa prévoyance collective pour correspondre à l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
Le texte daté du 19 décembre 2024 renvoie ainsi aux articles 2.1 et 2.2 de l'ANI pour faire référence aux salariés cadres qui ne sont pas visés par l'accord prévoyance de la plasturgie. Il...
Les nouvelles catégories objectives du transport aérien paraissent officiellement
L'accord de catégories objectives du transport aérien (IDCC 275) vient de paraître, quelques jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
L'accord date du 19 décembre 2024 (...
Le secteur des transports adapte sa prévoyance à l’ANI de 2017
Un avenant de coordination a été signé le 18 décembre 2024 dans les professions des transports (notamment IDCC 16, 1424 et 2149).
Le texte a été conclu entre les...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...