Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ont signé, le 28 novembre 2024, un nouvel avenant. Celui-ci actualise les catégories de salariés couvertes par les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Il précise que les salariés non cadres restent...
Protection sociale : les nouvelles catégories objectives définies dans la coopération maritime
L’accord de protection sociale complémentaire signé le 17 mars 2025 dans la coopération maritime (IDCC 2494), précédemment évoqué dans nos colonnes parmi les textes en attente de publication, est désormais paru. Il redéfinit les catégories objectives de...
Les 7 derniers accords de catégories objectives validés par l’Apec
Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir.
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Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords
L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
Catégories objectives : quelques cas d’adaptation en entreprise
Cela fait déjà 3 mois que la date butoir pour s'adapter au nouveau cadre entourant les catégories objectives de salariés est passée. Certaines entreprises peuvent toutefois encore être dans l'expectative du fait du manque d'anticipation de nombreuses conventions collectives nationales (CCN). Mais toutes les entreprises n'ont pas forcément besoin de mettre à jour leur acte fondateur dédié à la complémentaire santé ou à la prévoyance. Voici quelques grands cas de...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords santé dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le ...