La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord sur les catégories objectives chez les mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives, à l’article 6-1 de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...