La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 et de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 12 décembre 2018, relatifs aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salaries bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Les nouvelles catégories objectives de l’exploitation cinématographique sont publiées
L'accord du 12 novembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés dans la CCN de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) est paru officiellement à la fin de l'année 2024.
Cet accord s'appliquera dès son agrément par la commission paritaire de l'Apec et son ...
Les détaillants en chaussures adaptent leurs catégories objectives
En signant leur avenant de prévoyance du 17 octobre 2024, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont en fait adapté la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte permet notamment aux entreprises d'assimiler les salariés non-cadres classés au niveau 5 et 6 de la classification comme des cadres pour le bénéfice de la...
La CCN de la publicité revoit ses catégories objectives
Les entreprises de la publicité (IDCC 86) ont conclu leur accord visant à mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.
Ce texte daté du 12 novembre 2024 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes. Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025...
La CCN unifiée des industries boulangères et des œufs joue la simplicité en santé/prévoyance
Les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075) ont enfin signé leur CCN unifiée le 1er octobre 2024. Cette nouvelle convention collective est le produit de discussions fructueuses débutées en 2019. Contrairement à la majorité des autres conventions...