L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...
Les opérateurs de voyages et guides définissent de nouvelles catégories objectives
L'accord signé le 31 janvier 2025 dans la Convention Collective Nationale (CCN) des Opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) établit de nouvelles catégories objectives de salariés.
L'accord est applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel (JO), sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l'Apec. Son...
Les catégories objectives sont maintenues dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
L'avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et non-cadres de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605) a été publié.
Ce texte est censé applicable depuis le 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Son...
La CCN de l’industrie textile actualise ses catégories objectives
L'accord du 21 octobre 2024 de la Convention Collective Nationale (CCN) de l'Industrie textile (IDCC 18) établit de nouvelles catégories objectives de salariés.
L'accord, applicable depuis le 1er janvier 2025, doit encore être agréé par la commission paritaire de l'Apec. Le processus d'extension du texte ...
Les catégories objectives des entreprises artistiques et culturelles sont agréées
Nous publiions récemment les 6 agréments de catégories objectives de salariés délivrés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Ces agréments datés du 5 février 2025 ont été mis à jour avec un 7e agrément dédié à la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (...