La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 juin 2024 relatif à la définition des catégories objectives en matière de protection sociale et modifiant...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires...
Les agents généraux d’assurances mettent à jour leurs catégories objectives
C'est au tour de la convention collective des agents généraux d'assurances (IDCC 2335) de faire évoluer la définition de ses catégories objectives de salariés. L'accord conclu le 26 septembre 2024 vient de paraître officiellement.
Ce texte (...
La CCN de l’assainissement publie ses nouvelles catégories objectives
Le 3 octobre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective de l'assainissement (IDCC 2272) mettaient à jour leurs catégories objectives de salariés.
Cet accord vient de paraître officiellement (alors que son ...
Les industries charcutières sortent aussi leurs nouvelles catégories objectives
Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle des industries charcutières (IDCC 1586) a signé une mise à jour de ses catégories objectives de salariés.
Le texte daté du 29 octobre 2024 a ...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN de la couture paraissent enfin
Les partenaires sociaux de la couture parisienne (IDCC 303) ont acté la mise à jour de leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 21 octobre 2024.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives indique notamment que les salariés des niveaux d'emplois classés au moins dans le Groupe 4 Niveau A peuvent être considérés comme des...