Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30
Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés.
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Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matières de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
L’Apec valide les catégories objectives de 8 CCN
Début octobre, la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a délivré huit agréments d'accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces agréments permettent l'entrée en vigueur à la date prévue des accords définissant concernés. En voici une explication détaillée.
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salaries bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...