La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2024, relatif à la détermination des catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC...
Les catégories objectives pour la CCN des vins et spiritueux sont actualisées
Une nouvelle définition des catégories objectives de salariés a été actée dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). Elle est issue de l’accord tripartite signé le 4 décembre 2024.
L'accord entrera en vigueur à compter de son agrément de la commission paritaire de l’Apec. Il...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 51 du 14 juin 2024 et de l'accord du 28 octobre 2024 relatifs aux rémunérations et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au décret...
Catégories objectives : les 9 derniers agréments délivrés par l’Apec
Article mis à jour le 20/12/2024 à 15h30
Début décembre, la Commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a validé 9 accords portant sur les catégories objectives de salariés. Ces accords définissent les salariés cadres et non-cadres éligibles au régime de protection sociale complémentaire collective. Nous vous invitons à découvrir ces 9 accords agréés.
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