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CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatifs à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire et à la mise en place d'un régime de remboursement...
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Catégories objectives : synthèse des derniers accords publiés après la date butoir

La réforme des catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) est désormais en place, la date butoir du 1er janvier 2025 ayant été franchie. Si de nombreux accords ont été finalisés et agréés à temps par la commission paritaire de l'Apec à temps, certains ont été publiés après l’échéance en raison des délais incompressibles liés à leur diffusion au BOCC et à leur agrément. Voici une synthèse des accords de catégories objectives parus en ce début d'année. ...