La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de :
Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé ;Avenant n° 4 du 12 novembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire frais de santé » des salariés ;Avenant n° 8 du 12 novembre...
Avis d’extension d’un accord salarial dans les industries des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 avril 2025, les dispositions de l’accord du 18 février 2025 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres, conclu dans le cadre de la ...
L’avenant prévoyance “cadres” des laboratoires d’analyses parait lui aussi
Le 17 octobre 2024, les partenaires sociaux de la CCN des laboratoires d’analyses extra-hospitaliers (IDCC 959) ont fait évoluer la prévoyance des salariés cadres en même temps que ...
Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”
Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence
Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
La prévoyance de l’industrie du cartonnage limite pour les seuls cadres les effets de l’inflation
A partir du 1er janvier 2024 les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'industrie du cartonnage (IDCC 489) verrons leur régime de prévoyance collective évoluer. Tous les salariés ne seront toutefois pas logés à la même enseigne. En effet, l'...