Le 17 octobre 2024, les partenaires sociaux de la CCN des laboratoires d’analyses extra-hospitaliers (IDCC 959) ont fait évoluer la prévoyance des salariés cadres en même temps que ...
Les 4 derniers agréments d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36”
Il y a un mois nous constations le démarrage poussif de l'adaptation de la définition des catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). A cette occasion, nous mettions en lumière un trio d'accords signés dans ce domaine et dont l'agrément était encore attendu. Ces trois textes ont tous vu leur agrément publié depuis...
1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence
Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...
La prévoyance de l’industrie du cartonnage limite pour les seuls cadres les effets de l’inflation
A partir du 1er janvier 2024 les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) de l'industrie du cartonnage (IDCC 489) verrons leur régime de prévoyance collective évoluer. Tous les salariés ne seront toutefois pas logés à la même enseigne. En effet, l'...
La diffusion des nouvelles catégories objectives “ex-article 36” de la CCN 51 est enfin achevée
Depuis quelques semaines nous suivons le déploiement des nouvelles catégories objectives "ex-article 36" dans les conventions collectives nationales (CCN). Nous savions que la CCN 51 (IDCC 29) avait conclu un avenant sur le sujet le 21 juin 2022 mais le texte était toujours...
Catégories objectives : où en sont les anciens “article 36” dans les CCN
Le sujet des catégories objectives de salariés en matière de protection sociale complémentaire collective est central pour les entreprises. La signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est venu supplanter et remanier certaines règles historiquement établies par l'ancienne convention collective nationale (CCN) de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. L'une de ces règles concerne les salariés qui étaient jusqu'ici assimilables aux cadres en vertu de...