La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
PSC santé : la MGEN au détriment d’Intériale
Des informations relatives à l'attribution de deux marchés de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé : celui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer d'une part, et celui du ministère des Affaires Etrangères d'autre part, circulent depuis hier.
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Retraites, prestations, aidants : les remèdes du Sénat face aux déséquilibres de la Sécu
Alors que les comptes sociaux de la Sécurité sociale accusent un déficit aggravé de 15,3 milliards d’euros en 2024, la commission des affaires sociales du Sénat formule une série de propositions concrètes sur les branches à travers sa contribution au projet de loi d’approbation des comptes. ...
Tarification hospitalière et AT-MP : deux leviers budgétaires mal calibrés selon le Sénat
La tarification hospitalière et celle des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur des critiques formulées par le Sénat à l’encontre du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024, présenté par le gouvernement au printemps 2025. Dans son...
Alan à Bercy : ce que révèle la décision de rejet du recours de la Mgéfi
Dans le bras de fer qui oppose la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (Mgéfi) à Alan et au ministère de l'économie et des finances (Bercy), la première manche vient d'être tranchée par le juge. L'ordonnance de référée, disponible en fin d'article, valide ainsi la procédure d'appel d'offres qui a conduit Bercy à confier sa santé collective à Alan. En attendant les prochaines étapes de ce feuilleton...
La publication du rapport du HCAAM repoussée
Si elle devait initialement intervenir cette semaine, la publication du rapport que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) doit rendre au sujet de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie est finalement repoussée de quelques jours.
"Elle est repoussée à la semaine prochaine, compte tenu du fait que l'actualité sociale est actuellement très chargée, entre le conclave et la parution du rapport de l'assurance maladie sur les charges et produits pour...