Un arrêté ministériel acte la nomination de deux nouvelles membres à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Cette instance voit ainsi son collège renouvelé pour certaines représentations ministérielles.
Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Séverine Mignon est désignée représentante titulaire, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion...
Coréassurance des risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée
Les ministères de l'Economie et de l'Agriculture lancent une consultation publique consacrée à la question de la réassurance des risques climatiques en agriculture. Cette consultation se tiendra jusqu'au 11 février 2025. Son objectif ? Créer un groupement de coréassurance.
La consultation invite toute personne intéressée à donner son avis avant la date limite sur le projet. La page mise en ligne sur le site de Bercy permet de récupérer la convention de co réassurance...
Dans l’agriculture, les cotisations santé Agrica des non cadres en nette hausse
Les salariés non cadres de l'agriculture et de la coopération agricole sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont Agrica est le partenaire de référence.
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PSC : deux appels d’offres ministériels en prévoyance à connaître
La valse des appels d'offres pour la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des différents ministères se poursuit. Ce sont deux appels d'offres en matière de prévoyance collective qui nous intéressent aujourd'hui.
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Les cotisations santé évoluent pour les ingénieurs et cadres de l’agriculture
L'accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu'il date du 16 janvier 2023.
Sa date d'effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont d'abord les organisations d'employeurs...
Avis d’extension d’un avenant à un accord en agriculture
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations...