France compétences : 2 nouvelles représentantes ministérielles nommées à la commission de certification

Un arrêté ministériel acte la nomination de deux nouvelles membres à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Cette instance voit ainsi son collège renouvelé pour certaines représentations ministérielles. Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Séverine Mignon est désignée représentante titulaire, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion...

Coréassurance des risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée

Les ministères de l'Economie et de l'Agriculture lancent une consultation publique consacrée à la question de la réassurance des risques climatiques en agriculture. Cette consultation se tiendra jusqu'au 11 février 2025. Son objectif ? Créer un groupement de coréassurance. La consultation invite toute personne intéressée à donner son avis avant la date limite sur le projet. La page mise en ligne sur le site de Bercy permet de récupérer la convention de co réassurance...

Avis d’extension d’un avenant à un accord en agriculture

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 30 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 février 2023 à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations...