L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle captive de réassurance par décision publiée au Journal officiel.
Il s'agit de la société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière, basée à Paris. Celle-ci est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la non-vie. La décision complète...
Un transfert de contrats entre 2 organismes d’assurance vie parisiens est approuvé
Un peu plus de 2 mois après l'annonce du projet de transfert de contrats entre Generali Vie et Prepar-Vie, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne son approbation finale.
L'assureur Prepar-Vie va ainsi recevoir une partie des contrats de Generali Vie. Cette ...
MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle.
Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....
L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF
C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif.
La décision...
L’ACPR autorise les Mutuelles du soleil Livre II à absorber une autre mutuelle
Près de 3 mois après un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption au bénéfice des Mutuelles du soleil Livre II, l'ACPR donne son autorisation au projet.
Les Mutuelles du soleil Livre II, dont le siège est à Nice, peuvent ainsi absorber la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, basée à Antibes....
Mutuale est autorisée à absorber les contrats d’une montluçonnaise
Plus de 4 mois après l'officialisation d'un projet de fusion-absorption au bénéfice de Mutuale, la mutuelle familiale, l'ACPR vient de donner son feu vert.
La décision tout juste parue au Journal officiel acte ainsi le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle inter région des fonctionnaires territoriaux (MIRFT), basée à...