L'ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2.
Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d'importantes précisions sur ce qu'ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous :
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La fusion de 2 mutuelles varoises est approuvée
Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR.
Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle irlandaise rendue le 7 novembre 2023 au bénéfice de deux assureurs irlandais.
La décision a pris effet le 1er décembre 2023. Elle permet à l'entreprise d'assurance Aetna Health Insurance Company of Europe, basée à Dublin, de transférer la totalité de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à la société d'assurance AWP Health & Life SA. Irish...
[MàJ] MGEN (groupe VYV) : ces 4 décisions importantes de l’ACPR
Article publié le 29/11/2023, mis à jour le 30/11/2023
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier au Journal officiel 4 décisions qui concernent toutes la MGEN (groupe VYV).
La première décision vise à...
L’ACPR alerte sur l’usurpation d’identité de 3 banques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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DDA : une nouvelle recommandation de l’ACPR est émise
L'ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l'application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Cette recommandation s'applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.
La recommandation de l'ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d'assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter...