L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l’activité de Malakoff Humanis Prévoyance.
L’institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l’un de ses agréments. Il s’agit de l’agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale).
Malakoff Humanis Prévoyance reste toutefois agrée pour pratiquer les activités relevant des branches 1-Accidents (1A à 1D), 2-Maladie (2A à 2C), 20-Vie-décès, 21-Nuptialité-natalité, 22-Assurances liées à des fonds d’investissements et 25-Gestion de fonds collectifs.
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