Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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Publicité en assurance vie : une nouvelle recommandation de l’ACPR
Cette recommandation a été publiée au registre officiel de l'ACPR le 28 décembre 2022.
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L’ACPR met en garde tous les assurés de l’assureur AMIG
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Swisslife obtient l’agrément de son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de Swisslife dénommé Swisslife Assurance Retraite.
Ce fonds est agréé pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et reçoit, par la même occasion, des contrats de la part de Swisslife Assurance et Patrimoine. La décision de l'ACPR est disponible ici.
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CCPMA (Agrica) décroche l’agrément de son FRPS
Le fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) de CCPMA (groupe Agrica) vient d'être agréé par l'ACPR.
Dans la même décision, l'ACPR agrée CCPMA Retraite Supplémentaire pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et approuve le transfert de contrats depuis CCPMA Prévoyance vers CCPMA Retraite Supplémentaire.
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Un assureur irlandais va transférer des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur établi en Irlande de transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à un assureur Finlandais.
La demande vient d'être déposée auprès de l'autorité de contrôle irlandaise par AmTrust International Underwriters dac, assureur basé à Dublin. C'est l'assureur finlandais Bothnia International Insurance Company Limited qui recevrait les contrats en question.
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