L'ACPR signale l'approbation d'un transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, depuis les Pays-Bas vers Malte.
Ce transfert a été approuvé par les autorités néerlandaises le 24 mars 2023 et a pris effet le 19 mai 2023. Il permet à l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, de transférer son portefeuille à l'entreprise d'assurance maltaise Accredited Insurance (Europe)...
Un assureur irlandais transfère des contrats non-vie en Finlande
L'ACPR annonce le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance AmTrust International Underwriters dac, basée à Dublin, qui est autorisée à transférer son portefeuille de contrats à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. Ce transfert a été autorisé par la Haute Cour de justice irlandaise le 4 juillet 2023. Il a pris...
DDA : l’ACPR publie sa recommandation détaillée sur la gouvernance des produits
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) impose aux assureurs de maîtriser la gouvernance des produits qu'ils commercialisent. Cela implique notamment de veiller à ce que les produits soient toujours en adéquation avec les attentes du marché ciblé, même après leur commercialisation. En outre, les organismes d'assurance restent soumis à des règles liées aux rémunérations et à la prévention des conflits d'intérêts qui...
La MNH veut absorber sa société sœur
Un avis de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel à propos d'un projet de fusion-absorption dans le groupe d'assurance NEHS.
Ce projet implique la MNH et la MNH Prévoyance. La première doit absorber la seconde. Le projet a été présenté à l'ACPR dont l'avis donne deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, aux créanciers pour transmettre les observations. ...
CNP Assurances s’apprête absorber l’une de ses filiales
Un avis transfert de contrats interne au groupe CNP Assurances, par fusion-absorption, vient de paraître au Journal officiel.
L'ACPR signale que ce projet concerne la MFPrévoyance qui doit fusionner avec CNP Assurances. Ainsi, tous ses contrats seront transférés de fait à la tête du groupe. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR à propos de ce transfert par fusion-absorption. ...
Suravenir perd l’un de ses agréments
L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des agréments de l’assureur brestois Suravenir.
Désormais toutes les opérations relevant de la branche « 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV » du code des assurances ne peuvent plus être pratiquées par Suravenir. La décision de caducité prise le 10 juillet 2023 est parue au...