Ce communiqué a été mis en ligne par l’ACPR quelques jours après avoir alerté sur les assurances automobiles d’Accelerant Insurance Europe distribuées par Assurances Pilliot sans aucune autorisation.
Par ordonnance du 24 février 2025, le Président du tribunal de commerce de Boulogne-Sur-Mer, statuant en référé, a notamment constaté « qu’ASSURANCES PILLIOT a émis des attestations d’assurance pour le risque automobile au nom d’Accelerant Insurance EUROPE sans y être contractuellement autorisée ».
Il a également ordonné « à la société ASSURANCES PILLIOT […] de notifier aux clients concernés qu’Accelerant Insurance EUROPE dénie tout engagement les concernant en matière de risque automobile de sorte que les mémos véhicule, et attestations délivrées […] ne sont pas valides et les risques non couverts ».
ASSURANCES PILLIOT a interjeté appel de cette décision.
L’ACPR et la Direction générale du Trésor ont sollicité France Assureurs pour inviter ses membres à examiner avec diligence les demandes de couverture qui leur seraient adressées dans ce contexte et fassent leurs meilleurs efforts pour proposer des solutions assurantielles, en cohérence avec leur politique de souscription et leur activité.
L’ACPR reste particulièrement attentive à l’évolution de la situation dans l’intérêt des assurés.
