L'ACPR vient d'agréer la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC) pour une nouvelle activité d'assurance.
Cet assureur peut désormais exercer l'activité relevant de la branche 14-crédit. Cette activité s'ajoute à celles, déjà autorisées, qui relèvent des 5 branches suivantes : 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens, 13-responsabilité civile générale, 15-caution et 16-pertes pécuniaires diverses. Accédez à la ...
La captive de réassurance de Rubis Energie est officiellement agréée
L'industriel Rubis Energie, spécialiste de la distribution d'énergie et de bitume, vient d'obtenir l'agrément de sa nouvelle entreprise de réassurance RD3A.
Cette captive est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie. La décision de l'ACPR datée du 8 décembre 2023 est disponible ici.
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UNMI Mut’ finalement autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne
Un peu plus de deux mois après l'avis de l'ACPR sur le dossier, UNMI Mut' vient d'être autorisée à absorber une autre mutuelle parisienne.
La Mutuelle EPC est donc entièrement absorbée par UNMI'Mut. La Mutuelle EPC perd dans la foulée ses agréments pour les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez la ...
L’ACPR explique comment la conformité à Solvabilité 2 est contrôlée
L'ACPR publie une notice expliquant comment elle contrôle les organismes soumis à Solvabilité 2.
Le document est utile pour les organismes contrôlés car il donne d'importantes précisions sur ce qu'ils doivent donner comme informations, aussi bien dans le cadre de leur SFCR (rapport sur la solvabilité et la situation financière) que dans leur RSR (rapport régulier au contrôleur). Découvrez-en le détail complet ci-dessous :
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La fusion de 2 mutuelles varoises est approuvée
Annoncée à la fin du mois d'août 2023, la fusion de 2 mutuelles basées dans le Var est approuvée par l'ACPR.
Rappelons que ce projet implique l'absorption de la Mutuelle des Employés Territoriaux de Saint-Raphaël, sise à Saint-Raphaël, par la Mutuelle Verte, sise à Toulon. Retrouvez la ...
Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle irlandaise rendue le 7 novembre 2023 au bénéfice de deux assureurs irlandais.
La décision a pris effet le 1er décembre 2023. Elle permet à l'entreprise d'assurance Aetna Health Insurance Company of Europe, basée à Dublin, de transférer la totalité de ses contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à la société d'assurance AWP Health & Life SA. Irish...